Droit à l’image

Quelques conseils pour rédiger une "Demande d’autorisation pour utiliser une image photographique dans un lieu éducatif ou de formation" (voir exemples en bas de page).

– Nom et adresse de l’établissement concerné 
– Autorisation de prises de vues s’il y a lieu : par qui, dans quel lieu, dans quel cadre, avec quels objectifs… par les personnes majeures elles-mêmes (Nom et Prénom des élèves majeurs et membres du personnel…) ; ou par les responsables légaux (Nom et prénom) des personnes mineures (Nom et Prénom) 
– Autorisation d’usage de la photographie par les personnes majeures elles-mêmes (Nom et Prénom des élèves majeurs et membres du personnel…) ; ou par les responsables légaux (Nom et prénom) des personnes mineures (Nom et Prénom) 
– L’usage doit préciser les lieux concernés (salle de classe par exemple) ; 
– L’usage doit préciser le support, le type de présentation et de diffusion : tableau, site web intranet, fiches élèves de classes… 
– L’usage doit préciser la durée d’exposition, de conservation… 
– Il est bon de préciser que ces données seront protégées, sécurisées si elles sont mises en ligne par exemple.
– Si des fichiers de données personnelles sont constitués, la déclaration à la CNIL et le droit d’accès des personnes concernées doivent être indiqués ; 
– Date et signature des personnes concernées : élève ou étudiant majeur, adulte membre du personnel ou personne extérieure, parents et ou tuteurs de l’élève… 
– Date et signature du responsable de l’établissement.

 

 (source : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075)

 

Exemples de fiches d’autorisation disponibles : 

Usage de photos dans le cadre d'une activité scolaire

Usage de vidéos dans le cadre d'une activité scolaire